Conditions Généralesd'Utilisation
Règles d'utilisation et conditions du site matthias-gaspard.fr
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet matthias-gaspard.fr édité par Matthias Gaspard, entrepreneur individuel.
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
Objet du site
Le site matthias-gaspard.fr a pour objet de présenter les services de développement web, logiciels, applications mobiles et de consulting proposés par Matthias Gaspard.
Le site permet notamment de :
- • Consulter des informations sur les services proposés
- • Découvrir le portfolio de projets réalisés
- • Lire des articles de blog techniques
- • Prendre contact pour demander un devis
Acceptation des CGU
L'utilisation du site matthias-gaspard.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L'utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe (espace administration).
Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Les marques et logos figurant sur le site sont propriété de Matthias Gaspard ou font l'objet d'une autorisation d'usage.
Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.
Il est notamment interdit :
- • D'utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation
- • De reproduire, copier ou vendre tout ou partie du contenu
- • De porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du site
- • D'utiliser des dispositifs automatisés pour collecter des données
- • De transmettre des contenus illégaux, diffamatoires ou nuisibles
Protection des données personnelles
Les informations recueillies sur ce site sont nécessaires à l'amélioration de nos services et peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification selon la loi française.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- • Droit d'accès à vos données personnelles
- • Droit de rectification de vos données
- • Droit à l'effacement de vos données
- • Droit à la portabilité de vos données
- • Droit d'opposition au traitement
Pour exercer ces droits, contactez : [email protected]
Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.
Matthias Gaspard ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
L'utilisateur utilise les informations contenues sur le site sous sa seule responsabilité.
Liens hypertextes
Le site matthias-gaspard.fr peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Matthias Gaspard n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens vers le site matthias-gaspard.fr est autorisée, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image du site et qu'ils respectent les droits de propriété intellectuelle.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées mentionnées dans les mentions légales.
Évolution des CGU
Matthias Gaspard se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Questions sur ces conditions ?
Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, n'hésitez pas à me contacter.
